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Publié le - 711 v. -

Banque et divorce : quels sont mes droits ?

Les divorces sont parfois longs et pénibles à faire, il faut de la patience dans les deux parties. Mais avant d’entamer une procédure de séparation il est essentiel que vous mettiez à plat tous ce qui est produit bancaire, que ce soit un compte individuel, compte joint, carte de crédit ou même pret immediat. Bon pour cela rien de bien compliqué, il vous suffira de vous rendre auprès de votre banquier et de lui demander de régler tout cela. De cette manière vous éviterez des ennuis avant même qu’ils ne puissent se produire. Dans cet article nous avons apportons quelques conseils pratiques à suivre afin de protéger vos intérêts durant la procédure de divorce. Bien évidemment les dispositions varient selon la situation : si vous êtes oui ou non titulaire du compte individuel, du compte joint ou encore du compte collectif.

Dans le cas où vous êtes titulaire d’un compte courant individuel ou personnel

Dans cette situation, vous n’aurez pas besoin de suivre des démarches spécifiques étant donné que vous êtes dans l’entière responsabilité de votre compte. De cette manière vous ne pourrez être écarté de ce dernier, car vous en possédez tous les droits.
Dans le cas où votre ex-conjoint possède une procuration sur votre compte, il y a autorisation légal pour sa personne de pouvoir faire fonctionner votre compte, c’est-à-dire d’y retirer de l’argent et même de souscrire à un crédit. Pour ne pas que cela puisse se produire, il vous faudra révoquer la procuration. Il faut savoir qu’une procuration non révoquée sera toujours active même après que le divorce ait été déclaré.

Dans le cas où vous êtes titulaire d’un compte joint, au nom de « Monsieur et Madame »

Comme c’est un compte joint au nom des deux époux, il est tout à fait logique que tous les deux puissent procéder à toutes les opérations qu’ils souhaitent et cela indépendamment l’un de l’autre. Ce type de compte est très pratique pour subvenir aux dépenses communes, mais s’avère dangereux dans le cas d’un divorce. Cela parce que vous serez responsable des dettes qui y seront attribuées.
La meilleure solution sera de se faire d’accord avec son ex-conjoint pour clôturer le compte. Dans le cas où l’une des parties ne souhaite pas le faire, vous pourrez demander à votre banque de vous désolidariser du compte en question, pour que vous soyez dégagé de toute responsabilité le concernant.

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